Vivendi, groupe Bolloré, bénéficie d'une remise fiscale de 320 millions d'euros
Frappé par un redressement fiscal de 2,4 milliards d’euros à la suite d’une « erreur délibérée » dans ses comptes, le groupe Vivendi a été exonéré d'une amende de 320 millions par le ministère du Budget.
La cour administrative d’appel de Paris a révélé, en décembre 2023, que « l’administration [avait] abandonné la majoration pour “manquement délibéré” mise à la charge [de Bolloré] ».
En 2004, Vivendi (groupe contrôlé par Vincent Bolloré) a cédé sa participation dans Vivendi Universal Entertainment à NBCU pour 8 milliards d’euros, dont une partie a été payée en titres. Vivendi a comptabilisé ces titres comme des « titres de portefeuille », ce qui lui a permis de déduire des pertes et ainsi de réduire ses impôts futurs d’environ 800 millions d’euros. Cependant, l’administration fiscale a estimé que ces titres auraient dû être classés en « titres de participation », une catégorie qui ne permet pas cette déduction. Le Conseil d’État a confirmé en 2024 un redressement fiscal de 2,4 milliards d’euros pour cette erreur, qualifiée de « délibérée » par le fisc.
L’administration fiscale avait initialement prévu une pénalité de 320 millions d’euros (40 % du montant d’impôt évité), mais cette amende a finalement été abandonnée.
Le Conseil d'Etat a pourtant conclut le 12 mars 2025 à une erreur délibérée par Vivendi :
Commet une erreur délibérée une société qui comptabilise des titres en titres de participation alors qu’elle avait l’intention de les vendre à brève échéance et qu’elle maîtrisait la législation fiscale et avait nécessairement expertisée la question de leur comptabilisation.
Sources
Le Canard Enchaîné 25 mars 2025
Mathias Tavel, député, question au gouvernement, assemblée nationale, extrait
M. Aurélien Le Coq, question écrite n°5573, assemblée nationale 1e avril 2025 et réponse du ministère le 3 juin 2025
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