Frappé par un redressement fiscal de 2,4 milliards d'euros à la suite d'une « erreur délibérée » dans ses comptes, le groupe Vivendi a été exonéré d'une amende de 320 millions par le ministère du Budget.
La cour administrative d'appel de Paris a révélé, en décembre 2023, que « l'administration [avait] abandonné la majoration pour "manquement délibéré" mise à la charge [de Bolloré] ».
En 2004, Vivendi (groupe contrôlé par Vincent Bolloré) a cédé sa participation dans Vivendi Universal Entertainment à NBCU pour 8 milliards d'euros, dont une partie a été payée en titres. Vivendi a comptabilisé ces titres comme des « titres de portefeuille », ce qui lui a permis de déduire des pertes et ainsi de réduire ses impôts futurs d'environ 800 millions d'euros. Cependant, l'administration fiscale a estimé que ces titres auraient dû être classés en « titres de participation », une catégorie qui ne permet pas cette déduction. Le Conseil d'État a confirmé en 2024 un redressement fiscal de 2,4 milliards d'euros pour cette erreur, qualifiée de « délibérée » par le fisc.
L'administration fiscale avait initialement prévu une pénalité de 320 millions d'euros (40 % du montant d'impôt évité), mais cette amende a finalement été abandonnée.
Le Conseil d'Etat a pourtant conclut le 12 mars 2025 à une erreur délibérée par Vivendi :
> Commet une erreur délibérée une société qui comptabilise des titres en titres de participation alors qu'elle avait l'intention de les vendre à brève échéance et qu'elle maîtrisait la législation fiscale et avait nécessairement expertisée la question de leur comptabilisation.
- Le Canard Enchaîné 25 mars 2025 - Mathias Tavel, député, question au gouvernement, assemblée nationale, extrait - M. Aurélien Le Coq, question écrite n°5573, assemblée nationale 1e avril 2025 et réponse du ministère le 3 juin 2025 - Analyse expert 14 mars 2025
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